CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERGE DUTOURON.COM

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

> Préambule

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous faire confiance : 140.000 personnes répertoriées. Nous en sommes très heureux. Ceci nous impose toutefois des contraintes de temps. Afin de vous servir dans des délais raisonnables, nous n'utilisons pas d'e-mails qui occuperaient une partie de notre personnel.

Tous les articles présentés "en stock" sont disponibles dans nos entrepôts pour une livraison immédiate. (sauf quelques modèles de vélos montés sur commande).

> Paiement

Seuls les produits expédiés seront débités.
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La facturation sera faite ainsi pour la France métropolitaine et pour les pays de l'Union Européenne. Pour les autres pays, les DOM, les TOM, les SP Militaires, la facturation sera Hors Taxe (-20%). Ces prix sont payables au comptant.
Le paiement de vos achats peut être effectué :
- Soit par Carte Bancaire : Visa ou Eurocard MasterCard.
Pour un paiement par Carte Bancaire votre numéro est directement dirigé vers le serveur de notre banque (Banque Populaire) par le service « Systempay » sans passer par la boutique. Le paiement est donc totalement sécurisé pour vous.
- Soit par Virement Bancaire :
Lorsque vous effectuez votre virement, merci de mentionner dans la description du virement bancaire votre numéro de commande.
Les éventuels frais de virement issus de votre banque sont à votre charge.
- Soit par Chèque : A l'ordre de Serge DUTOURON SAS, merci de noter le numéro de la commande au dos du chèque.

> Délai

Les délais de livraison peuvent varier suivant l'importance des commandes en cours. En général, le délai moyen est de 1 à 4 jours. Toutes les livraisons sont effectuées avec un suivi. Une signature vous sera demandée lors de la réception.

> Rejet

La vente ne sera conclue qu'après vérification du compte client. Serge DUTOURON S.A.S. se réserve le choix d'annuler toute commande d'un client ayant posé un quelconque problème

> Litiges

Conformément à la loi 80.335 du 12 Mai 1980, la marchandise reste notre propriété jusqu'au complet paiement du prix de vente.
Tout achat implique l'acceptation de nos diverses conditions.

Toute réclamation devra être faite directement à notre SAV par téléphone (05.63.95.40.55) et par courrier (Serge Dutouron SAS - 6 Impasse de Latrobe - ZAC Grand Sud Logistique - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE)

Si votre litige persiste, vous pouvez demander l'intervention du Médiateur CM2C https://cm2c.net/.

> Frais de port

Les livraisons sont effectués au choix par Mondial Relay, DPD, GLS ou Geodis
Tous nos envois sont couverts par une assurance correspondante à la valeur du colis et prise en charge par notre Société.
La livraison peut être effectuée à une adresse différente de celle de facturation.
France Métropolitaine :
Forfait en Point Relais : 2,99 euros
Forfait à domicile : 5,99 euros
Franco de port à partir de 500 euros.

DOM, TOM, Union Européenne, Autres Pays :
Les Frais sont calculés automatiquement au pied du panier en fonction du poids et du pays. Il n'y a pas de Franco de Port.

Retour Expéditeur
En cas de non-retrait du colis par le destinataire dans les délais prévus par le transporteur : Les frais de port "retour expéditeur" sont à la charge du client.

> SAV

Garantie :

Le consommateur bénéfice de la Garantie légale de conformité pendant un délai de 2 ans.
Selon l’article L.217-5, un bien est conforme, lorsqu’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire.
Cette garantie ne peut pas s’appliquer lorsque:
- le consommateur avait connaissance du défaut au moment de contracter ;

- le consommateur ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ;
- le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

Lors de l’utilisation du produit, des disfonctionnements peuvent apparaitre. Ils ne pourront pas rentrer dans le cadre de la garantie s’ils sont dus :

-à l’usure normale du produit,

-à une utilisation non appropriée,

-à un entretien négligé.

La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. Celle-ci varie en durée d'un fabricant à l'autre. La décision de faire jouer la garantie se fera par le fabricant ou l'importateur officiel. La pièce sera donc envoyée par nos soins ou directement par vous même à ce fabricant ou importateur qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer la garantie. Les délais d'échange sont également de leur responsabilité. Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenu responsables de leur décision. Certaines pièces dites « d'usure » tel qu'une chaîne ou des roulements sont rarement acceptées. Les frais de main d'œuvre, de démontage et de remplacement des pièces restent toujours à la charge du client ; ainsi que les frais de port à l'aller et au retour.

Retour :

Vous avez 14 jours à compter de la réception du colis pour nous retourner un article qui ne vous conviendrait pas. à l’adresse suivante :
Serge Dutouron SAS - 6 Impasse de Latrobe - ZAC Grand Sud Logistique - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Les frais de retour sont toujours à la charge du client.
Si vous avez payé par Carte Bancaire le remboursement sera effectué directement sur votre compte bancaire.
Si vous avez réglé par Virement, merci de nous fournir impérativement votre RIB pour le remboursement.
En cas de paiement par Chèque, merci de nous indiquer si vous préférez être remboursés par chèque, sinon veuillez joindre votre RIB pour un remboursement par virement bancaire.

Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant expiration du délai de quatorze jours, d’une lettre recommandée, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le droit de rétractation sera refusé si :
- Le client communique sa demande après expiration du délai légal.
- Le produit a été confectionné spécialement pour le client, en dehors de l’offre existante sur le site.
- Le produit réceptionné est endommagé, si certaines pièces détachées, accessoires ou notices sont manquants, ou s’il présente un état d’usure le rendant impropre à sa re-commercialisation en tant que produit neuf.

La responsabilité du consommateur pourra être engagée devant la juridiction civile en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.